Ce cahier des charges décrit en détail les notes VALDUVIS qui conduisent à la reconnaissance des activités des navires de pêche belges dans le cadre de la pêche durable, le contenu de la déclaration d'engagement et la manière dont le respect des conditions de reconnaissance est contrôlé. Il établit les règles et les normes que les opérateurs doivent respecter pour utiliser la reconnaissance lors de la commercialisation des débarquements.